Un certificat PEB partiel est-il nécessaire pour un immeuble à appartements dont les seules installations communes sont des conduits de ventilation naturelle ?
La réponse à cette question est : OUI (en Wallonie) ! Toutefois le certificat PEB partiel doit être établi dans des conditions spécifiques et certaines dispositions doivent être prises par le certificateur en charge du rapport.
Voyons cela plus en détails…
Nécessité d’un certificat PEB partiel dans un immeuble à appartements
Certificat PEB partiel : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat PEB partiel concerne les immeubles à appartements en copropriété situés en Wallonie lesquels disposent d’installations en commun.
Il peut s’agir d’un dispositif de chauffage, d’un système de distribution d’eau chaude sanitaire, d’une ventilation, des panneaux solaires ou encore les installations de refroidissement.
Un rapport partiel est nécessaire pour certifier ces équipements collectifs.
A l’instar du certificat PEB concernant une habitation « classique », l’intervention d’un certificateur agréé est requise.
Le document ainsi obtenu est indispensable dans l’établissement du certificat PEB de chaque appartement faisant partie de l’immeuble.
Cas d’un immeuble à appartements dont les conduits de ventilation naturelle sont les seules installations communes
Oui, le certificat PEB partiel est exigé
Le certificat PEB partiel est nécessaire en cas de présence de conduits de ventilation, qu’il s’agisse d’un système mécanique ou naturelle.
Le certificateur est, en effet, tenu de procéder à une analyse de tous les espaces collectifs, en l’occurrence les débouchés sur le toit.
Il vérifiera, dans ce cadre, l’existence ou non d’extracteurs au niveau des conduits.
Visite des appartements
Afin d’établir le rapport partiel, le certificateur doit réaliser une visite de l’ensemble des appartements de l’immeuble.
Dans la mesure où l’exploration des zones privées n’est pas requise, le certificateur proposera seulement une indication par rapport au dispositif de ventilation encodé dans le certificat PEB partiel.
Cette « indication » est susceptible de modification dans le certificat énergétique d’un appartement donné, en se rendant compte visuellement des systèmes présents : pièces sèches, pièces humides, ouverture d’alimentation, ouverture d’évacuation.
Une proposition détaillée
Quoi qu’il en soit, la proposition concernant le dispositif de ventilation dans le certificat PEB partiel doit être détaillée, autant que faire se peut.
Même si ce n’est pas obligatoire, le certificateur peut visiter l’un des appartements. Il pourra ainsi définir le dispositif de ventilation présent, aussi précisément que possible.
Crédit Photo : © M Bartosch – FreeDigitalPhotos.net
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