Comment fonctionnent les certificats PEB pour les appartements?

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Si vous devez réaliser un certificat énergétique pour un appartement, vous devez d’abord vous posez cette question :

Avez-vous des équipements en commun avec les autres appartements ?

Quand je parle d’équipement en commun, il s’agit de :

• soit le système de chauffage
• soit le système de production d’eau chaude sanitaire
• soit le système de ventilation
• soit un système de panneaux solaires (pour chauffer l’eau)
• soit un système de panneaux photovoltaïques (pour produire de l’électricité)
• soit un système de cogénération.

Si vous avez au moins un de ces équipements en commun, vous devez d’abord faire un certificat PEB partiel.

C’est quoi un certificat PEB partiel ?

C’est un certificat énergétique qui est délivré pour tous les équipements qui sont en commun d’un même immeuble comportant plusieurs habitations.

Ce certificat énergétique partiel est réalisé une seule fois pour l’ensemble de l’immeuble. Il  doit être donné à chaque propriétaire qui le demande et qui doit réaliser le certificat de son appartement (pour vendre ou louer).

Qui doit payer ce certificat partiel ?

Il n’y a pas vraiment de règle établie officiellement mais la logique voudrait que ce soit la copropriété qui prennent en charge cette dépense. Un peu comme les entretiens et les réparations imputables aux parties communes d’un immeuble.

Je vous conseille donc de vous renseigner auprès de votre syndic ou la personne en charge de la gestion des frais communs.

Absence d’équipement en commun : que faire ?

Et bien vous êtes dans une situation classique comme pour une maison. Vous ne devez pas avoir de certificat partiel. Vous devez juste demander un certificat PEB pour votre logement. Il tiendra compte de tous les équipements dont vous disposez dans votre  appartement.

Si jamais vous n’avez pas tout compris, laissez-moi votre message juste ici en dessous (en commentaire). Vous pouvez aussi demander à votre syndic de me contacter pour que j’explique plus en détail comment fonctionne le certificat partiel.

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