Le certificat obligatoire pour tous les logements dès le 1er juin.

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Le 1er juin 2011, le certificat sera obligatoire pour tous les logements en région wallonne.

A partir du 1er juin 2011, si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous devrez réaliser un certificat énergétique pour toute vente ou location de votre logement.

Le certificat sera obligatoire pour le jour du compromis de vente au plus tard, si vous vendez votre habitation. Si vous louez, vous devrez présenter le certificat du bien en location pour tout nouveau bail établi à partir du 1er juin.

Attention, si vous avez un appartement, il vous faudra peut-être 2 certificats. Pour plus d’information, lisez cet article : Comment fonctionnent les certificats PEB pour les appartements ?

Dois-je faire un certificat même si ma maison ou mon appartement va être rénové après la vente ?

Il n’existe pas de dérogation pour ce cas. Vous êtes obligé de faire un certificat PEB même si votre habitation est dans un très mauvais état et qu’elle va être refaite complètement.

Dans quels cas puis-je éviter le certificat énergétique ?

Si vous avez réalisé un audit énergétique PAE de votre maison avant le 31 décembre 2010, vous pouvez utiliser cet audit comme certificat pendant 5 ans (date du rapport de l’audit faisant foi).

Si votre bâtiment n’est pas considéré comme résidentiel, vous ne devez pas réaliser de certificat mais attention, cette règle n’est parfois pas évidente à déterminer. En cas de doute, n’hésitez pas à poser la question soit à un certificateur, soit en commentaire en bas de l’article.

A quoi cela sert-il de faire un certificat ?

Cela permet à l’acheteur ou au locataire de comparer plusieurs habitations entre elles et de faire son choix éventuellement en fonction de celles qui consomment le moins. Les labels du certificats déterminent une consommation d’énergie annuelle par mètre carré. Il est donc facile de comparer 2 maisons ou appartement entre eux.

Quelle est l’amende si je ne réalise pas de certificat alors que celui-ci est obligatoire ?

Une amende de 2 euros/mètre cube (avec un minimum de 250 euros) peut vous être infligée mais en cas de vente, l’acheteur peut éventuellement annuler son compromis si vous n’avez pas de certificat énergétique. C’est un cas qui m’a déjà été signalé par un notaire.

Mon conseil : N’attendez pas la dernière minute pour réaliser votre certificat. Faites-le dès la mise en vente de votre bien immobilier.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à la poser en postant un commentaire en bas de cette page.

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Mots-clés utilisés pour rechercher cet article :

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