Comment fonctionne le certificat énergétique à Bruxelles ?

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Le certificat énergétique à Bruxelles est obligatoire depuis le 1er mai 2011. Comme en Wallonie, sa mise en place est progressive.

Voici les dates importantes à retenir :

1er mai 2011 : obligation d’avoir un certificat énergétique PEB pour toutes les ventes d’habitations individuelles. Le certificat doit être délivré pour le compromis de vente. Si vous avez déjà passé le compromis avant le 1er mai, alors vous n’avez pas d’obligation de fournir le certificat PEB (pour l’acte de vente).

1er novembre 2011 : l’obligation s’étend pour toutes les locations de logements individuels.

Jusqu’au 1er septembre 2011, une période de souplesse permet de fournir le certificat énergétique à Bruxelles après le compromis de vente. En effet, trop de peu de certificateurs peb sont formés pour le début de cette nouvelle réglementation.

Vous devrez cependant obtenir votre certificat au plus tard le 1er septembre et le fournir à l’acheteur de votre logement.

A Bruxelles, et contrairement à ce qui se passe en Wallonie, lors de la mise en vente ou en location d’une habitation, vous devez afficher le certificat énergétique.

Quelle est la durée de validité ?

Le certificat est valable 10 ans pour autant que des modifications liées à l’aspect énergétique du logement n’ont pas été effectuées. (par exemple : le remplacement d’une chaudière ou des vitrages).

Que se passe-t-il si vous ne possédez pas de certificat lors de la vente ?

Le notaire aura l’obligation de prévenir Bruxelles Environnement de ce manquement. La transaction immobilière n’est pas annulée mais vous êtes passible d’une sanction pénale qui pourra être transformée en une amende administrative perçue par Bruxelles Environnement.

Si vous souhaitez obtenir un devis pour réaliser un certificat énergétique à Bruxelles, il suffit de remplir ce petit formulaire ci-dessous et un certificateur agréé vous recontactera rapidement.

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