Le certificat d’énergie PEB, questions fréquemment posées

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Voici une série de questions que je reçois assez souvent sur la certification énergétique. J’ai donc décidé de les partager pour que vous puissiez encore mieux comprendre comment fonctionnent les certificats d’énergie PEB.

Doit-on avoir ce certificat énergétique pour la location d’un local commercial en Wallonie ? (question du 8 juin 2011)

Si la location ne porte que sur le local commercial, il ne faut pas encore de certificat  énergétique. Si par contre, le local commercial fait partie d’un immeuble comportant une habitation et que l’habitation est également louée en même temps, il faut réaliser un certificat énergétique qui ne portera que sur la partie logement.

Question de André (1er juin 2011) : Une question que mon voisin se pose, un monsieur âgé de 85 ans. Il a signé un compromis de vente dans le courant du mois de février. Il passe les actes de vente lundi prochain. L’ acheteur subitement lui demande un certificat énergétique . Est il obligé de lui en fournir, vu que le compromis a été signé avant le 1er juin 2011. Je vous remercie de votre réponse.

En fait il y a 2 réponses possibles selon que la vente porte sur une maison ou sur un appartement (en région wallonne).

S’il s’agit d’un appartement, votre voisin ne doit pas fournir de certificat énergétique car l’obligation débute au 1er juin 2011.
Et comme le compromis a été signé avant ce 1er juin 2011, ce n’est pas une obligation de fournir un certificat.

S’il s’agit d’une maison, l’obligation débutait au 1er janvier 2011. Votre voisin aurait dû fournir ce certificat d’énergie au compromis. Il doit donc bien le faire pour l’acte de vente.

Question de Anne (21 mai 2011) : J’ai partagé mon immeuble en 3 appartements, j’occupe le rez-de-chaussée, le 1er étage sera loué le 1 août , et enfin le dernier étage est en cours d’aménagement, travaux que j’effectue moi même en grosse partie. Pour quelle partie dois-je faire un certificat, et ne peut on grouper les visites ? Je vous remercie de votre réponse.

Tout d’abord, il faut voir si vous avez des équipements en commun. Si oui, vous devez réaliser un certificat partiel. Plus d’info ici : Comment fonctionne le certificat d’énergie pour les appartements ?

Pour les appartements, vous ne devez faire un certificat que pour les appartements que vous louez à partir du 1er juin (nouveau bail établi à partir du 1er juin). Mais il est tout à fait possible de les faire tous si vous le souhaitez.

Attention si vous rénovez votre appartement, vous devez garder des preuves si vous isolez certaines parties sinon cela ne sera pas pris en compte si on ne peut pas le constater lors de la visite.
Plus d’info dans mon guide pratique en page 18 que vous pouvez télécharger ici gratuitement : www.certificat-energetique.net/guide

Vous avez d’autres questions ? Posez-les moi ci-dessous en commentaire ou via ma page contact. J’y réponds rapidement .

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Mots-clés utilisés pour rechercher cet article :

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