Voici une série de questions que l’on me pose souvent :
Pouvez-vous me dire si l’établissement d’un certificat énergétique pour une maison uni-familiale donne droit à une prime? De la région Wallonne?
Il n’y a aucune prime de prévue ni de réduction fiscale pour l’établissement d’un certificat énergétique PEB. Pour un audit énergétique, vous avez droit à une prime de la Région wallonne et parfois une prime de la province.
On me dit que dans le cadre d’une donation d’un bâtiment, le certificat énergétique est aussi obligatoire.
Ce qui me semble étonnant puisqu’il ne s’agit ni d’une vente ni d’une location.
Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ou me diriger vers qui me renseigner avec certitude ?
En effet, la donation n’est pas vraiment une vente mais elle s’y apparente puisqu’on donne un bien à une autre personne mais sans contrepartie financière.
La propriété du bien immobilier passe d’une personne à une autre et est donc soumise à l’obligation du certificat PEB.
Dans beaucoup de cas, ce certificat énergétique ne sert pas à grand chose puisque celui qui reçoit le bien en donation est souvent bien au courant des conditions énergétiques de l’immeuble.
Mais la loi ne fait pas de différence dans ce cas.
Si on part de l’idée que le certificat PEB peut influencer le prix de vente, alors cela influence le prix de la donation. Et si vous faites des donations à plusieurs enfants et que vous souhaitez garder une équité, vous tenterez de donner le même montant à chacun.
Le certificat PEB a donc tout son sens dans ce cas.
Ce que je vous conseille dans ce cas, c’est de profiter du passage du certificateur PEB pour lui poser quelques questions quant aux améliorations possibles et intéressantes à réaliser.
Adressez-vous en priorité à un auditeur énergétique de formation car il pourra bien souvent mieux vous renseigner qu’un simple certificateur.
Nous sommes personnellement tous auditeurs énergétiques et certificateurs PEB, vous pouvez donc nous faire une demande de certificat PEB et bénéficier de ce petit plus gratuitement.
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Mon locataire loue mon appartement depuis 6 ans déjà et compte rester encore pour une période indéterminée.
Je n’ai pas encore fait certifier mon appartement.
Est-ce que je dois demander un certificat PEB dès maintenant ou puis-je attendre de devoir faire de la publicité pour un nouveau locataire?
Est-ce que mon locataire actuel peut exiger que je fasse réaliser un certificat même s’il ne compte pas quitter les lieux?
Voilà 2 bonnes questions !
L’obligation de faire certifier son logement pour une location n’est valable que si vous CHANGEZ de locataire.
Sauf si la loi change mais actuellement le locataire n’a pas le droit d’exiger le certificat PEB pour un logement dont le bail a été réalisé avant la date obligatoire d’obtention des certificats PEB.
Y a-t-il des primes en Région wallonne pour rénover mon logement ?
Depuis le 1er juin 2019, un tout nouveau système de primes, très avantageux, a été mis en place.
Voici la vidéo qui vous explique tout :
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Vous avez d’autres questions à me poser ? Faites-le ci-dessous en commentaire. Je vous réponds rapidement.
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